Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale)

Le chapitre Ier du titre III du livre II du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'intitulé de la section 1 est supprimé ;
2° La section 2 est abrogée.