Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'innovation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel Franz, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des écotechnologies et de la compétitivité, pour les affaires relatives à la coordination des actions de recherche et d'innovation menées par les pôles de compétitivité dans les champs de compétence du ministère.
M. Jean-Baptiste de Francqueville d'Abancourt, administrateur civil, chef du bureau des grands programmes pour les affaires relatives à l'assistance des secrétaires permanents des programmes interministériels de recherche et d'innovation.
M. Charly Vignal, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, chef de la mission des applications satellitaires, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre des choix stratégiques en matière d'infrastructures et d'applications satellitaires et à la coordination de la participation du ministère aux différentes instances dans ce domaine.