Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-688 du 24 juin 2014 modifiant le décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)

Le premier alinéa du b du 1° du IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes », dans sa version homologuée par le présent décret, entre en vigueur à compter du 1er janvier 2015.