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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales)


Au 2 du titre II de l'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé, il est ajouté le tableau suivant :
« Décret n° 2014-677 du 24 juin 2014 relatif à l'aide à l'écriture d'œuvres musicales originales.


1

Décision d'octroi d'une aide financière individuelle pour l'écriture d'une œuvre musicale.

Article 4