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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels)


A titre expérimental, il est dérogé aux dispositions des articles 3-1, 3-2 et 5 ainsi qu'à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé en tant qu'elles prévoient qu'un pétitionnaire doit justifier d'une activité dans le département dans lequel il demande une autorisation individuelle permanente relative à tout ou partie du réseau routier de ce département.