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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2014 relatif à diverses dispositions à titre expérimental pour les transports exceptionnels)


Le support de la déclaration préalable est le modèle de formulaire « Déclaration préalable de transports exceptionnels » enregistré par le secrétariat général de la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA 15061* 01. La notice est également enregistrée sous le numéro CERFA 15061* 01. Ces documents sont consultables sur le site internet www.service-public.fr.
La déclaration préalable est transmise par voie postale ou formulée par voie électronique à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais.