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Article 40 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)

Article 40 AUTONOME (Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires)


Les équipes régionales d'intervention et de sécurité sont composées de personnels du corps d'encadrement et d'application et du corps de commandement du personnel de surveillance.
Le chef de groupe ERIS et son ou ses adjoints appartiennent au corps de commandement du personnel de surveillance.
Les chefs de section ou d'équipe appartiennent au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance. Ces fonctions peuvent être occupées par des premiers surveillants ou par des majors.
Les agents composant les sections appartiennent au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance. Ces fonctions peuvent être occupées par des surveillants, des surveillants principaux et des surveillants brigadiers.