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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2014-671 du 24 juin 2014 portant diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France)


Les articles 1er et 2 du présent décret entrent en vigueur à la date prévue au premier alinéa de l'article 42 du décret du 18 février 2014 susvisé.