L'article 3 du décret du 19 mai 1992 susvisé est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « dix membres » sont supprimés ;
2° Au e, les mots : « du Conseil supérieur des Français à l'étranger ; » sont remplacés par les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger ; » ;
3° Le f est ainsi rédigé : « Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France. »