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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 juin 2014 portant délégation de signature)


Le premier alinéa de l'article 5 est ainsi modifié :
Les mots : « MM. Frédéric Andrieux. Mohamed Bybi. Frantz-Eric Leloup et Olivier Nicolardot » sont remplacés par les mots : « MM. Mohamed Bybi et Olivier Nicolardot » ;
Les mots : « MM. Grégory Loran et Samuel Robert, attachés d'administration » sont remplacés par les mots : « MM. Grégory Loron et Christophe Nivet, attachés d'administration, et Mme Claire Marchand, agent contractuel ».