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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2014 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information))


A la mission « Pilotage des systèmes d'information », délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Marie-Agnès Bocquelet, agent contractuel, chef de la mission pilotage des systèmes d'information ;
M. Jean-Marie Brémont, ingénieur d'études et de fabrication, adjoint à la chef de la mission pilotage des systèmes d'information.