A la sous-direction des infrastructures et du support aux utilisateurs, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministères chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, du dialogue social, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
Mme Rose-Marie Deceroi-Serpe, agent contractuel, adjointe au sous-directeur.
M. Philippe Manceau, agent contractuel, chef du bureau de la production.
M. Philippe Decourt, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la production.
M. Eric Baudry, agent contractuel, chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.
Mme Sonia Salon, agent contractuel, adjointe au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.
M. Loïc Lardeux, agent contractuel, adjoint au chef du bureau de l'intégration, de la préproduction et des projets techniques.
Mme Christine Le Bail, agent contractuel, chef du bureau du support aux utilisateurs.
M. Patrice Capon, agent contractuel, adjoint à la chef du bureau du support aux utilisateurs.