Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

A la deuxième phrase de l'article 43 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, la référence : « article 7 » est remplacée par la référence : « article 40 ».