Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Au premier alinéa de l'article 41 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé, après le mot : « cumulable », sont insérés les mots : « , selon les modalités définies à l'article 45, ».