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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


L'article 51 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « à l'indice 182 », sont ajoutés les mots : « , revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale » ;
2° Le second alinéa est supprimé.