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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


L'article 45 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « article 30 », sont insérés les mots : « et revalorisée dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « des émoluments » sont remplacés par les mots : « de la rémunération, revalorisée dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale, » ;
3° Au troisième alinéa, après le mot : « calculé », sont insérés les mots : « et revalorisé ».