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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


L'article 41 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette rente est liquidée, concédée, payée et revalorisée dans les mêmes conditions que la pension prévue à l'article 40. » ;
2° A la deuxième phrase du troisième alinéa, après les mots : « au 1er avril 2007 », sont insérés les mots : « , revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».