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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


L'article 40 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « prévue au paragraphe 2 de l'article 7 » sont supprimés ;
2° L'article est complété par un troisième alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation à l'article 61, la pension rémunérant les services versée en application du premier alinéa est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »