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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-669 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France)


Le premier alinéa du I de l'article 31 du règlement annexé au décret du 27 février 2007 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sous réserve des dispositions transitoires prévues à l'article 69, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est fixé à 172. »