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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-668 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens)


Au V de l'article 31 et au second alinéa de l'article 32 du décret du 30 juin 2008 susvisé, les mots : « de père et mère » sont remplacés, pour ces deux occurrences, par les mots : « de deux parents. »