Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)


L'article 35 du décret du 5 avril 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un orphelin peut cumuler au maximum deux pensions de réversion obtenues du chef de ses parents au titre des régimes de retraite énumérés à l'article L. 84 du code des pensions civiles et militaires de retraite. » ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.