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Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)

Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF (Décret n° 2014-667 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris)


I. - Le deuxième alinéa de l'article 17 du décret du 5 avril 1968 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Par dérogation au premier alinéa, les pensions attribuées en vertu de l'article 20 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »
II. - Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.