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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-666 du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française)


Le B du V de l'article 51 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « VI de l'article 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et du V » sont remplacés par les mots : « V et du VI » ;
2° Les mots : « prévu au dernier alinéa du I de l'article 5 de la loi du 21 août 2003 susvisée » sont remplacés par les mots : « soixante ans » ;
3° La dernière phrase est supprimée.