Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-664 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat)

I.-A l'article 15 du décret du 5 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, les pensions liquidées en application du 2° de l'article 3 et la majoration pour assistance constante d'une tierce personne mentionnée au II de l'article 19 sont revalorisées dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »
II.-Ces dispositions sont applicables aux pensions dues à compter du mois d'avril 2014.