Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

A la fin de la seconde phrase du I de l'article 48 du décret du 26 décembre 2003 susvisé, les mots : « de l'article 19 » sont remplacés par les mots : « prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».