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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)


L'article 37 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du II, les mots : « l'article 19 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale » ;
2° Le IV est ainsi modifié :
a) A la première phrase, après les mots : « visé à l'article 17 », sont insérés les mots : « et revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale » ;
b) A la deuxième phrase, les mots : « et payée dans les mêmes conditions et suivants les mêmes modalités que la pension » sont remplacés par les mots : « payée et revalorisée dans les mêmes conditions que la pension prévue à l'article 36 » ;
3° Au V, les mots : « par l'article 19 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».