Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-663 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales)

L'article 36 du décret du 26 décembre 2003 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Par dérogation à l'article 19, cette pension est revalorisée dans les conditions fixées à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale. »