Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-662 du 23 juin 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 modifié portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse)

I. - Le 3° de l'article 79 du décret du 20 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant les mots : « de l'article 89 », sont ajoutés les mots : « aux deux premiers alinéas » ;
2° Après le mot : « applicable ; », sont ajoutés les mots suivants : « ce salaire est revalorisé dans les conditions prévues à l'article L. 341-6 du code de la sécurité sociale ».
II. - Les dispositions prévues au présent article sont applicables aux salaires servant de base au calcul des pensions dues à compter du mois d'avril 2014.