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Article 8 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 8 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


Mme Sophie Brunelle Leroy, attachée principale d'administration, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes prévus à l'article 3 ci-dessus, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe.