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Article 6 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 6 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Yves Vangeluwe, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, Mmes Séverine Porteous, attachée principale d'administration, Fatma Dridi, inspectrice des finances publiques, et Lydia Rémy, secrétaire administrative de classe normale, reçoivent délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.