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Article 5 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 5 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Société « Agence France-Muséums ».