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Article 4 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 4 AUTONOME (Décision du 23 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Thierry Pellé, contrôleur général économique et financier, chargé de mission auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé pour les visas et avis relatifs à l'exercice du contrôle budgétaire des organismes suivants en application du titre III du décret du 7 novembre 2012 susvisé :


- Académie de France à Rome ;
- Bibliothèque nationale de France ;
- Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
- Centre national de la danse ;
- Comédie française ;
- Conservatoire national supérieur d'art dramatique ;
- conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon ;
- Ecole du Louvre ;
- Ecole nationale supérieure de création industrielle ;
- Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs Elysées ;
- Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet ;
- Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ;
- Etablissement public du musée du Louvre ;
- Etablissement public du musée du quai Branly ;
- Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner ;
- Etablissement public du musée national Picasso - Paris ;
- Institut national du patrimoine ;
- Musée Gustave Moreau ;
- Musée Rodin ;
- Opéra national de Paris ;
- Théâtre national de Chaillot ;
- Théâtre national de l'Opéra-Comique ;
- Théâtre national de La Colline ;
- Théâtre national de l'Odéon ;
- Théâtre national de Strasbourg.