Article 5 AUTONOME (Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 5 AUTONOME (Décision du 18 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision (NOR : BUDB1319323S) du 22 juillet 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) est abrogée.