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Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2014 autorisant l'acceptation d'une donation)

Article AUTONOME (Arrêté du 10 juin 2014 autorisant l'acceptation d'une donation)


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 juin 2014, la chancellerie des universités de Paris est autorisée à accepter la donation qui lui a été consentie par Mme Yvette Roudy aux clauses et conditions énoncées par la donatrice.