Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juin 2014 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


ANNEXE


SERVICE

OBJET DE L'ASTREINTE

NOMBRE ET TYPE D'ASTREINTE

Direction générale

Astreinte de direction générale.

1 astreinte de semaine (1).

Pôle de la communication.

Astreinte de direction.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Cabinet.

Astreinte (chauffeur).

1 astreinte de semaine.
1 astreinte de fin semaine.
1 astreinte de jour férié isolé.

Secrétariat général

Logis.

Astreinte technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)

Astreinte opérationnelle et technique.

3 astreintes de semaine.

Ecole nationale de l'aviation civile

Direction de la formation au pilotage et des vols :
Bureau des opérations centralisées (site de Muret).

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Centre de Melun.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

Astreinte enquêtes-accidents (niveau central).

1 astreinte de semaine et 2 astreintes de fin de semaine.

Direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne

Echelon central.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

CESNAC.

Astreinte opérationnelle et technique.

1 astreinte de semaine.

CRNA Est.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Sud-Est.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (antennes avancées).

1 astreinte de fin de semaine et jours fériés.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

CRNA Sud-Ouest.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

CRNA Ouest.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

SNA région parisienne

CRNA Nord.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de maintenance CAUTRA.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique (radar).

2 astreintes de fin de semaine 4 fois par an.

Paris-Charles-de-Gaulle (CDM).

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Paris-Charles-de-Gaulle.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly.

Astreinte opérationnelle et technique.

2 astreintes de semaine.

Organisme d'Orly.

Astreinte opérationnelle (aviation générale).

1 astreinte de fin de semaine et de jours fériés.

SNA Nord

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Athis-Mons.

Astreinte technique pour la maintenance Ile-de-France.

2 astreintes de fin de semaine et jours fériés.

SNA Nord-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Bâle-Mulhouse.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Ouest

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Nantes Atlantique.

Astreinte technique de maintenance.

2 astreintes de semaine.

SNA Centre-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Clermont-Ferrand.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Ajaccio.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Bastia.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Sud-Ouest

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Siège.

Astreinte technique pour la centrale énergie.

2 astreintes de semaine.

SNA Sud-Sud-Est

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Montpellier-Méditerranée.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA Antilles-Guyane

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Pointe-à-Pitre-Le Raizet.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Aérodrome de Cayenne-Félix Eboué.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SNA océan Indien

Siège.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon

Siège.

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Astreinte technique de centrale énergie.

1 astreinte de semaine.

Direction de la sécurité de l'aviation civile

DSAC Nord

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine.

DSAC.

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Nord-Pas-de-Calais (Lille, Calais, Le Touquet et Merville)

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Picardie (Beauvais).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Ile-de-France.

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Ouest

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Bordeaux).

Astreinte de direction

1 astreinte de semaine.

Région Aquitaine (Bordeaux).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Aquitaine (Pau).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Poitou-Charentes (Poitiers).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC.

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Toulouse).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Midi-Pyrénées (Toulouse).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Ouest

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Brest et Rennes).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Bretagne (Brest).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Pays de la Loire (Nantes).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Centre (Tours).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Régions Basse et Haute-Normandie (Deauville, Le Havre et Rouen).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Nord-Est

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an

DSAC (Strasbourg).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Régions Bourgogne et Franche-Comté (Dijon).

Astreinte enquêtes-accidents (Bourgogne et Franche-Comté)

1 astreinte de semaine.

Région Alsace (Strasbourg).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Lorraine et Champagne-Ardenne (Metz-Nancy-Lorraine).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Centre-Est

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Lyon).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région Rhône-Alpes (Lyon).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Auvergne (Clermont-Ferrand).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Sud-Est

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

2 astreintes de semaine dans la limite, pour chaque astreinte, de 36 semaines par an.

DSAC (Aix-en-Provence).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Région PACA (Marseille-Provence).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région PACA (Nice-Côte d'Azur).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Région Languedoc-Roussillon (Montpellier-Méditerranée).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Collectivité territoriale Corse (Corse).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC Antilles-Guyane

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 26 semaines par an.

DSAC (Fort-de-France).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

Martinique (Fort-de-France).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guadeloupe (Pointe-à-Pitre).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

Guyane (Cayenne).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC océan Indien

DSAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

DSAC (Saint-Denis).

Astreinte de direction.

1 astreinte de semaine.

DSAC (Saint-Denis).

Astreinte enquêtes-accidents.

1 astreinte de semaine.

DSAC et SNA océan Indien

Dzaoudzi-Pamandzi.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

SEAC Polynésie française

SEAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Tahiti-Faaa.

Astreinte de direction (SEAC).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa.

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa.

Astreinte technique de maintenance.

1 astreinte de semaine.

Tahiti-Faaa.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Service mixte « direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie »

Service mixte « DAC/ NC ».

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine dans la limite de 18 semaines par an.

Nouméa.

Astreinte de direction (service mixte « DAC/ NC »).

1 astreinte de semaine.

Nouméa.

Astreinte enquêtes-accidents (Territoire).

1 astreinte de semaine.

Nouméa.

Astreinte opérationnelle.

1 astreinte de semaine.

Nouméa.

Astreinte technique de centrale énergie

1 astreinte de semaine.

SEAC des îles Wallis-et-Futuna

SEAC.

Astreinte de contrôle technique d'exploitation.

1 astreinte de semaine.

(1) Une astreinte de semaine couvre une période de sept jours sur sept.