Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-C-42 du 2 juin 2014 modifiant la décision du 12 avril 2010 portant délégationde compétences du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel au secrétaire général)

Les qq, rr, ss, tt, uu, vv, ww, xx, yy, zz, aaa, bbb et ccc deviennent respectivement lll, mmm, nnn, ooo, ppp, qqq, rrr, sss, ttt, uuu, vvv, www et xxx.