Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-243 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société TéléGrenoble)

Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société TéléGrenoble, d'autre part, sont annexés à la présente décision.