Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-242 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-242 du 4 juin 2014 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Le Mans Télévision)
Les points principaux de la convention en vigueur, dont la révision ou la modification sont demandés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part, sont annexés à la présente décision.