Article 5 AUTONOME (Décision n° 2014-236 du 11 juin 2014 autorisant la commune de Carcanières (Ariège) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Carcanières)

La présente décision sera notifiée à la commune de Carcanières et publiée au Journal officiel de la République française.