Article 2 AUTONOME (Décision n° 2014-211 du 7 mai 2014 autorisant la société Télévision Bretagne Sud à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Tébésud)

L'autorisation est délivrée du 30 avril 2014 au 29 novembre 2019.