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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de la pêche)


Pour l'application des articles1er et 2 du présent arrêté, il est inséré, après l'annexe I de l'arrêté du 24 mai 2007 susvisé, une annexe II ainsi rédigée :


« ANNEXE II
« Liste des communes situées en métropole, considérées comme destination principale de mission et ouvrant droit à une indemnité de nuitée d'un montant de 70 €


« Paris.
« Communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
« Communes de plus de 200 000 habitants de : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nice, Rennes, Strasbourg et Toulouse. »