Le II de l'article 16-1 du décret du 20 novembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse, sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Les articles 1er et 1er-1 sont supprimés ;
« 2° Le premier alinéa de l'article 4 est ainsi rédigé :
«“ La commission est divisée en sous-commissions qui examinent les demandes d'avis présentées en application de l'article 1-2.”
« 3° Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
«“ Les sous-commissions et, le cas échéant, la commission en formation plénière examinent si la publication remplit les conditions posées par l'article 1er et, le cas échéant, par l'article 2 du décret n° 2010-1088 du 15 septembre 2010 ; ”
« 4° Le troisième alinéa de l'article 7 est supprimé ;
« 5° Le dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
«“ Le certificat indique le nombre moyen d'exemplaires déclarés comme étant déposés à l'organisme responsable localement de la poste, par parution” ;
« 6° L'article 8-1, la dernière phrase du premier alinéa et le troisième alinéa de l'article 11, l'article 11-1, le troisième alinéa de l'article 12 et l'article 14 sont supprimés. »