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Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article 27 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


L'article 2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2.-Le montant des indemnités allouées au président et au président suppléant de la commission est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la communication, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »