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Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « aux articles 2, 6, 7 et 10 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2, 6 et 10 ».