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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, après les mots : « Le président », sont ajoutés les mots : « , son suppléant, ».