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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


A l'article 1er du décret du 20 novembre 1997 susvisé, il est ajouté les mots suivants : « , en vue notamment de bénéficier des allégements fiscaux. »