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Article AUTONOME (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article AUTONOME (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


« Lorsqu'une entreprise présente plus d'un dossier au fonds au cours d'une même année civile, elle n'est pas tenue de fournir à nouveau les pièces qui ne sont pas relatives au projet lui-même, et dont elle a déjà fourni la dernière version dont elle dispose. »