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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)
A l'article 25 du même décret, il est ajouté l'alinéa suivant :