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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


L'article 18 du même décret est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « et les représentants du secteur de la presse » sont remplacés par les mots : « , les représentants du secteur de la presse et les personnalités qualifiées » et la phrase suivante est ajoutée : « Cet arrêté désigne les représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse qui font partie de la formation de club des innovateurs. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Pour chaque représentant du secteur de la presse » sont remplacés par les mots : « Pour le président et pour chaque représentant du secteur de la presse » ;
3° Au quatrième alinéa, après les mots « Les membres du comité d'orientation », sont insérés les mots : « , y compris dans sa formation de club des innovateurs, » ;
4° La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :


« - Les délibérations du comité, y compris dans sa formation de club des innovateurs, sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. » ;


5° Au sixième alinéa, après les mots « à des experts », sont ajoutés les mots : « notamment ceux mentionnés à l'article 19 » et après les mots : « du comité d'orientation » sont insérés les mots : « , y compris dans sa formation de club des innovateurs »