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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse)


Les articles 15 et 16 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :


« Art. 15.-Le comité d'orientation a pour membres :
« 1° Son président ;
« 2° Cinq représentants du ministre chargé de la communication ;
« 3° Un représentant du ministre chargé du budget ;
« 4° Deux représentants du ministre chargé de l'industrie ;
« 5° Un représentant du ministère chargé de l'économie numérique ;
« 6° Quatre représentants des entreprises éditrices de publications imprimées mentionnées aux 3° et 4° de l'article 9 ;
« 7° Quatre représentants des services de presse en ligne mentionnés au 1° du même article, dont au moins un représentant de ceux de ces services qui sont tout en ligne ;
« 8° Un représentant des agences de presse ;
« 9° Cinq personnalités qualifiées au titre de leur connaissance de l'économie numérique, de l'économie et des métiers de la presse ou du financement de l'innovation, sans voix délibérative. »


« Art. 16.-Les membres du comité d'orientation mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 9° de l'article précédent, deux des membres mentionnés au 2° ainsi que trois représentants des organisations professionnelles des éditeurs de presse se réunissent en formation de club des innovateurs. Dans cette formation, les membres mentionnés au 9° de l'article précédent ont voix délibérative. »